La norme NF 525 est obligatoire pour tous les logiciels qui enregistrent et gèrent des règlements sans émettre de facture.
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« Sont soumis à cette obligation, les assujettis à la TVA, personnes physiques ou morales, quel que soit le secteur d'activité, qui effectuent des livraisons de biens et des prestations de services ne donnant pas lieu à facturation et à destination de clients particuliers, dès lors qu'ils utilisent un logiciel ou un système de caisse. »
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Vous trouverez ci-dessous un lien officiel contenant l'extrait ci-dessus et qui semble assez clair ...
Au vu de ces informations et compte tenu que nous ne pratiquons pas d'autocertification et que la certification externe par un organisme agréé est devenue obligatoire depuis 2025 , nous déconseillons vivement aux utilisateurs d’utiliser la fonction d’enregistrement des règlements avec le logiciel Michel Bâtiment. Comme les factures sont en principe transférées manuellement ou automatiquement dans un logiciel de comptabilité, nous conseillons aux utilisateurs de saisir plutôt leurs règlements dans ce logiciel de comptabilité.
En cas d’utilisation de ce module de règlement et en tout état de cause, en cas de contrôle des services fiscaux, nous nous dégagerions de toute responsabilité ; L’utilisation du module de règlement étant alors réalisé sous l’entière responsabilité des utilisateurs au vu de la lecture de cet avertissement.
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