La norme NF 525 est obligatoire pour tous les logiciels qui enregistrent et gèrent des règlements sans émettre de facture.
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« Sont soumis à cette obligation, les assujettis à la TVA, personnes physiques ou morales, quel que soit le secteur d'activité, qui effectuent des livraisons de biens et des prestations de services ne donnant pas lieu à facturation et à destination de clients particuliers, dès lors qu'ils utilisent un logiciel ou un système de caisse. »
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Vous trouverez ci-dessous un lien officiel contenant l'extrait ci-dessus et qui semble assez clair ...
Au vu de ces informations, dans les paramètres / autres paramètres vous pouvez décider de mettre en place ou pas la norme NF525.
Nous essayons de respecter au mieux les directives de cette norme mais compte tenu des risques encourus par notre entreprise en cas de remise en cause par les services fiscaux, nous déconseillons aux utilisateurs d’utiliser la fonction d’enregistrement des règlements avec le logiciel Michel Bâtiment. Comme les factures sont forcément transférées manuellement ou automatiquement dans un logiciel de comptabilité, nous conseillons aux utilisateurs de saisir alors leurs règlements dans ce logiciel de comptabilité.
En cas d’utilisation de ce module de règlement et en tout état de cause, si les autorités fiscales venaient à conclure que le logiciel Michel Bâtiment ne respectait pas totalement la norme NF525, nous nous dégagerions de toute responsabilité dans cette hypothèse ; L’utilisation du module de règlement étant alors réalisé sous l’entière responsabilité des utilisateurs au vu de la lecture de cet avertissement.
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